Documents approuvés

Nom d'initiative ou projet:

Comité des normes actuarielles

Description:

Ce comité a été créé dans le but d'aider l'ACOR et ses membres à étudier les répercussions des documents publiés par l'ICA, le CNA et le CSNA ainsi que des autres développements dans le domaine de l'actuariat qui pourraient avoir une incidence sur les membres de l'Association.

Documents approuvés:

Document

Date de publication
Lettre à l'ICA le 15 février 2011
Lettre au CNA le 7 avril 2010
Lettre au CNA le 30 novembre 2009
Q et R - Valeur actualisées de rentes le 23 mars 2005
Révision de la norme de pratique le 11 juin 2004
Lettre à l'ICA le 31 octobre 2003
Lettre à l'ICA le 9 décembre 2002

 

 

Nom d'initiative ou projet:

Comité des politiques de placement

Description:

Le Comité des politiques de placement de l'ACOR a été créé à titre de comité permanent pour élaborer une démarche coordonnée en matière de politiques de placement destinée aux territoires de compétence ayant adopté les règles d'investissement du gouvernement fédéral.

Documents approuvés:

Document

Date de publication
Lettre du BSIF à l'ACOR le 5 mars 2004
Lettre au BSIF le 5 février 2004

 

 

 

Nom d'initiative ou projet:

Comité sur l'immobilisation

Description:

Le Comité sur l’immobilisation de l'ACOR travaille depuis avril 2002 à l’élaboration de recommandations visant l'intégration des exceptions prescrites au principe d’immobilisation dans la loi type sur les pensions de l'ACOR. Ces recommandations ont été présentées à l’ACOR lors de sa 67e assemblée semestrielle.

Documents approuvés:

Document

Date de publication
Communiqué le 24 novembre 2004

 

 

 

Nom d'initiative ou projet:

Loi type sur les régimes de retraite

Description:

Les principes présentés dans le rapport sur les travaux de l’ACOR relatifs aux principes de réglementation pour une loi type sur les pensions cherchent à concilier la protection des droits et des prestations des participants aux régimes de retraite et le besoin de simplifier les exigences réglementaires visant les régimes de retraite au Canada.

Documents approuvés:

Document

Date de publication
Rapport final sur les travaux de l'ACOR consacrés aux principes de réglementation pour une loi type sur les pensions. le 31 octobre 2008

 

 

 

Nom d'initiative ou projet:

Les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Description:

Les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont signé l’Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (l’Entente). Cette Entente entrera en vigueur dans ces provinces le 1er juillet 2011.

Documents approuvés:

Document

Date de publication
Foire Aux Questions le 3 mai 2012
Entente - régimes de retraites le 20 mai 2011
Commentaires le 20 mai 2011
Procédures administratives le 20 mai 2011
Communiqué le 20 mai 2011

 

 

 

Nom d'initiative ou projet:

Politique sur la Diffusion Publique des Observations des Intervenants

Description:

Le but de cette politique est de proposer une approche uniforme à l"ACOR pur la diffusion publique des observations des intervenants en résponse aux consultations qu'elle mène. .

Documents approuvés:

Document

Date de publication
Politique sur la Diffusion Publique des Obervations des Intervenants
le 6 Octobre 2010