Avis important concernant les lignes directrices de l'ACOR
Les lignes directrices de l'ACOR visent à encourager le développement et l'amélioration continus des pratiques de l'industrie. Les organismes canadiens de réglementation du secteur des régimes de retraite s'attendent d'une façon générale à ce que les régimes de retraite enregistrés soient gérés conformément aux lignes directrices de l'ACOR. Toutefois, les organismes de réglementation des régimes de retraite peuvent communiquer leurs propres attentes individuelles et les régimes de retraite enregistrés qui relèvent de leur compétence doivent s'y conformer.
Nom d'initiative ou projet: |
Régimes de pension flexibles |
|
|---|---|---|
Description: |
Cette directive donne un résumé des recommandations du groupe de travail sur les régimes de retraite flexibles dans le but d'aborder diverses questions relatives à ce genre de régime. | |
Documents approuvés: |
Document |
Date de publication |
| Directive - Régimes de pension flexibles | le 30 avril 1999 | |
Nom d'initiative ou projet: |
La communication électronique dans le secteur des pensions |
|
|---|---|---|
Description: |
Cette directive vise à aider les administrateurs de régimes de retraite et les participants à appliquer les dispositions des lois régissant le commerce électronique aux communications requises en vertu de la loi sur les prestations de retraite. | |
Documents approuvés: |
Document |
Date de publication |
| Directive - la communication électronique | le 15 février 2002 | |
Nom d'initiative ou projet: |
Les régimes de capitalisation |
|
|---|---|---|
Description: |
Ces lignes directrices tiennent compte des attentes des organismes de réglementation en ce a trait au fonctionnement des régimes de capitalisation, quel que soit le régime réglementaire applicable. S'il vous plaît visiter le page d'initiative des Régimes de capitalisation au site web du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier pour les mises à jour concernant cette initiative. |
|
Documents approuvés: |
Document |
Date de publication |
| Ligne directrice no. 3 | le 28 mai 2004 | |
| Communiqué | le 28 mai 2004 | |
Nom d'initiative ou projet: |
La gouvernance des régimes de retraite et questionnaire d'autoévaluation |
|
|---|---|---|
Description: |
Les lignes directrices et le questionnaire d’autoévaluation visent à aider les administrateurs des régimes de retraite à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance en mettant en place et en respectant de saines pratiques à ce sujet. | |
Documents approuvés: |
Document |
Date de publication |
| Communiqué | le 9 juin 2005 |
|
| Foire aux questions | le 9 juin 2005 |
|
| Lignes directrices no. 4 sur la gouvernance des régimes de retraite et questionnaire d’autoévaluation de l’ACOR. | le 25 octobre 2004 |
|
Nom d'initiative ou projet: |
Les dispositions relatives aux dépositaires des caisses de retraite |
|
|---|---|---|
Description: |
La présente Ligne directrice met de l'avant les bonnes pratiques de gouvernance se rattachant aux déspositaires des caisses de retraite établies dans le cadre du régime et de sa caisse. | |
Documents approuvés: |
Document |
Date de publication |
| Lettre aux intervenants | le 1 mars 2011 | |
| Ligne directrice no. 5 | le 1 mars 2011 | |
| Ligne directrice no. 5 - Tableau | le 1 mars 2011 | |
Nom d'initiative ou projet: |
Régles de prudence |
|
|---|---|---|
Description: |
La ligne directrice relative aux pratiques prudentes de placement et le questionnaire d’autoévaluation qui l'accompagne visent à fournir des orientations aux adminstrateurs de régimes sur la facon de démontrer la mise en application de pratiques prudentes dans l'investissement de l'actif de régimes de retraite. La ligne directrice sur la politique de financement des regimes de retraite vise a fournir des orientations concernant l'elaboration et ladoption de politiques de financement. |
|
Documents approuvés: |
Document |
Date de publication |
| Lettre aux intervenants | le 15 novembre 2011 |
|
| Ligne directrice no. 6 | le 15 novembre 2011 |
|
| Le Questionnaire d'autoévaluation | le 15 novembre 2011 |
|
| Ligne directrice no. 7 | le 15 novembre 2011 |
|