Initiatives et projets

Nom d'initiative ou projet

Description
Ce comité a été créé dans le but d'aider l'ACOR et ses membres à étudier les répercussions des documents publiés par l'ICA, le CNA et le CSNA ainsi que des autres développements dans le domaine de l'actuariat qui pourraient avoir une incidence sur les membres de l'Association.

Le Comité sur les régimes de retraite à cotisations déterminées a reçu le mandat suivant : examiner les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD), ainsi que les dispositions à CD des régimes hybrides et à double volet, afin de déterminer les secteurs où il peut être préférable d'établir plus distinctement les différences entre les régimes à CD et ceux à prestations déterminées; et envisager en fonction de toutes différences mentionnées par le comité des démarches de remplacement relativement à la réglementation et à la supervision des régimes à cotisations déterminées.
Ces lignes directrices tiennent compte des attentes des organismes de réglementation en ce a trait au fonctionnement des régimes de capitalisation, quel que soit le régime réglementaire applicable.
Cette directive vise à aider les administrateurs de régimes de retraite et les participants à appliquer les dispositions des lois régissant le commerce électronique aux communications requises en vertu de la loi sur les prestations de retraite.
Cette directive donne un résumé des recommandations du groupe de travail sur les régimes de retraite flexibles dans le but d'aborder diverses questions relatives à ce genre de régime.
Les dispositions relatives aux dépositaires des caisses de retraite À l’issue d’un examen des diverses exigences législatives et de discussions avec les représentants d’institutions responsables de caisses de retraite, nous avons compris que l’occasion se présentait de préciser les genres de documents pouvant renfermer les dispositions relatives aux dépositaires des caisses de retraite, ainsi que les rôles et responsabilités des principaux acteurs des régimes de retraite à l’égard de ces dispositions.
Le Comité des politiques de placement de l'ACOR a été créé à titre de comité permanent pour élaborer une démarche coordonnée en matière de politiques de placement destinée aux territoires de compétence ayant adopté les règles d'investissement du gouvernement fédéral.
Le Comité sur l’immobilisation de l'ACOR travaille depuis avril 2002 à l’élaboration de recommandations visant l'intégration des exceptions prescrites au principe d’immobilisation dans la loi type sur les pensions de l'ACOR. Ces recommandations ont été présentées à l’ACOR lors de sa 67e assemblée semestrielle.
Les principes présentés dans le rapport sur les travaux de l’ACOR relatifs aux principes de réglementation pour une loi type sur les pensions cherchent à concilier la protection des droits et des prestations des participants aux régimes de retraite et le besoin de simplifier les exigences réglementaires visant les régimes de retraite au Canada.

Les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont signé l’Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (l’Entente). Cette Entente entrera en vigueur dans ces provinces le 1er juillet 2011.

Les lignes directrices et le questionnaire d’autoévaluation visent à aider les administrateurs des régimes de retraite à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance en mettant en place et en respectant de saines pratiques à ce sujet.
La ligne directrice relative aux pratiques prudentes de placement et le questionnaire d'autoévaluation qui l'accompagne visent à fournier des orientations aux administrateurs de régime sur la facon de démontrer la mise en application de pratiques prudentes dans l'investissement de l'actif de régimes de retraite. La ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite vise à fournir des orientations concernant l'élaboration et l'adoption de politiques de financement.