Les régimes de capitalisation - Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite

Nom d'initiative ou projet:	Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Description:	Le 28 mai 2004, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié la version finale des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, approuvée par l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Simultanément, l’ACOR a adopté ces lignes directrices en tant que Ligne directrice n° 3 – Lignes directrices pour les régimes de capitalisation. La ligne directrice n° 3 s’applique aux régimes de retraite enregistrés qui permettent aux participants de prendre des décisions en matière de placements parmi plusieurs options, en ce qui concerne le volet à cotisations déterminées de ces régimes . Ces lignes directrices tiennent compte des attentes des organismes de réglementation en ce a trait au fonctionnement des régimes de capitalisation, quel que soit le régime réglementaire applicable. Elles visent à favoriser l’amélioration et le développement constants des pratiques du secteur.

Nom d'initiative ou projet:

Lignes directrices pour les régimes de capitalisation

Description:

Le 28 mai 2004, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié la version finale des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, approuvée par l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Simultanément, l’ACOR a adopté ces lignes directrices en tant que Ligne directrice n° 3 – Lignes directrices pour les régimes de capitalisation. La ligne directrice n° 3 s’applique aux régimes de retraite enregistrés qui permettent aux participants de prendre des décisions en matière de placements parmi plusieurs options, en ce qui concerne le volet à cotisations déterminées de ces régimes .

Ces lignes directrices tiennent compte des attentes des organismes de réglementation en ce a trait au fonctionnement des régimes de capitalisation, quel que soit le régime réglementaire applicable. Elles visent à favoriser l’amélioration et le développement constants des pratiques du secteur.

S'il vous plaît visiter le page d'initiative des Régimes de capitalisation au site web du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier pour les mises à jour concernant cette initiative.

Publications:

Document	Date	Description
Ligne directrice	le 28 mai 2004	Ligne directrice No. 3 - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation de l'ACOR
Communiqué	le 28 mai 2004	Communiqué d'ACOR - printemps 2004
Communiqué	le 8 septembre 2003	Communiqué d'ACOR - été 2003
Observations des intervenants	le 5 septembre 2003	Observations des intervenants à l'égard des projet de lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Communiqué	le 31 août 2002	Communiqué d'ACOR - été 2002
Observations des intervenants	le 5 juillet 2002	Observations des intervenants à l'égard des Principes de réglementation proposés pour les régimes de capitalisation.
Lettre aux intervenants	le 24 mai 2002	Lettre aux intervenants à l'égard des Principes de réglementation proposés pour les régimes de capitalisation.
Communiqué	le 20 décembre 2001	Communiqué d'ACOR - automne 2001