La communication électronique dans le secteur des pensions

En guise de réponse aux questions des parties intéressées du secteur et à l’adoption des lois sur le commerce électronique dans plusieurs territoires de compétence canadiens, l’ACOR a préparé un projet de directives sur les communications électroniques dans le secteur des régimes de retraite, qui a été distribué à des fins de consultation générale en mai 2001. L’ACOR tient à exprimer toute sa reconnaissance pour les nombreuses suggestions constructives qu'elle a reçues de la part des parties intéressées au cours de cette consultation d’envergure nationale.

Le 15 février 2002, l'ACOR a publié sa Directive n° 2 – La communication électronique dans le secteur des pensions. Le document vise à aider les administrateurs de régimes de retraite et les participants à appliquer les dispositions des lois régissant le commerce électronique aux communications requises en vertu de la loi sur les prestations de retraite.