Nom d'initiative ou projet: |
Régimes de pension flexibles |
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Description: |
En mars 1998, l'ACOR a créé un groupe
de travail sur les régimes de retraite flexibles afin d'aborder
diverses questions relatives à ce genre de régime. Certaines
des questions avaient été soulevées à la suite
de la publication des règles de Revenu Canada au sujet des régimes
de retraite flexibles dans son bulletin de novembre 1996. Le groupe de
travail a présenté ses recommandations à l'ACOR en
septembre 1998. Les membres de l'ACOR ont examiné ces recommandations
et ont décidé de les présenter à leur tour
à leurs gouvernements respectifs. La directive donne un résumé
des recommandations du groupe de travail. |
Publications:
Document |
Date |
Description |
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| Directive - Régimes de pension flexibles | le 30 avril 1999 |
Directive n° 1 – Régimes de pension
flexibles |