Les dispositions relatives aux dépositaires des caisses de retraite

À l’issue d’un examen des diverses exigences législatives et de discussions avec les représentants d’institutions responsables de caisses de retraite, nous avons compris que l’occasion se présentait de préciser les genres de documents pouvant renfermer les dispositions relatives aux dépositaires des caisses de retraite, ainsi que les rôles et responsabilités des principaux acteurs des régimes de retraite à l’égard de ces dispositions.

L’ACOR a formé le Comité des dispositions relatives aux dépositaires des caisses de retraite aux fins suivantes :

(i) examiner les exigences législatives existantes concernant les entités et parties habilitées à assumer la responsabilité des caisses de retraite et les modalités que doivent renfermer les ententes avec les responsables des caisses de retraite;
(ii) comparer ces exigences avec celles actuellement appliquées;
(iii) éclaircir les rôles et responsabilités se rapportant aux dispositions relatives aux dépositaires des caisses de retraite.

Reponses des intervenants concernant la version provisoire de la ligne directrice sur les dispositions relatives aux dépositaires des caisses de retraite.

(Document de consultation, sera archivé: le 1 mars 2013)