Régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Le 21 octobre 2008, l’ACOR a publié un projet d’accord sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (le « projet d’accord ») à des fins de consultation publique. Le projet d’accord, qui remplacerait l'Accord multilatéral de réciprocité actuel, signé en 1968, est une initiative importante pour les promoteurs, les administrateurs et les conseillers des régimes, ainsi que les participants, les syndicats et les organismes de réglementation. Il prévoit un cadre clair pour l’administration et la réglementation des régimes de retraite ayant des participants dans plus d’une province ou d'un territoire.

La période de consultation relative au projet d’accord a pris fin le 30 janvier 2009. Pendant cette période, l’ACOR a reçu un certain nombre d'observations écrites de la part de parties intéressées. En outre, elle a tenu des consultations en personne, partout au Canada, pour présenter un aperçu du projet d’accord, répondre aux questions et écouter les observations des parties intéressées. Après avoir étudié ces observations, l’ACOR a apporté certaines modifications à l’ébauche présentée lors des consultations et publié la version révisée du projet d’accord le 30 juin 2009.

Le guide de notes explicatives concernant le projet d’accord (le « guide de notes explicatives ») a été publié le 30 novembre 2009. Il contient le texte de chaque disposition du projet d’accord, suivi de notes explicatives pour chacune, et fournit des exemples, au besoin. Ce guide a pour objet de faciliter la compréhension et la mise en application du projet d’accord.

Les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont signé l’Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (l’Entente). Cette Entente entrera en vigueur dans ces provinces le 1er juillet 2011.